conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

professeur d'université

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

avocat à la cour

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

professeure d'université

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

avocate à la cour

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

professeure d'université

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

professeur d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

professeur d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

professeur d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

professeure d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

avocate à la cour

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

professeure d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

professeure d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

professeure d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

professeur d'université

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

avocat à la cour

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

avocate à la cour

membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

Au titre des professeurs d'université

conseillère honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

membre titulaire

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

conseiller d'Etat

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre titulaire

sur proposition du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

professeure des universités

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

professeure des universités

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre suppléant

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture

chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

Membre suppléant

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de musique

Membre suppléant

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre titulaire

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

de Rengervé (Emmanuel)

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture

chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

Membre titulaire

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de musique

Membre titulaire

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Au titre des avocats à la cour

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Au titre des professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

Au titre des avocats à la cour

conseiller honoraire à la Cour de cassation

vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

conseillère d'Etat

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

conseiller d'Etat honoraire

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

membre titulaire

membre titulaire

membre suppléant

membre suppléant

membre suppléant

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

d'Assignies (Raphaël)

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de musique

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

m)

représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

de Rengervé (Emmanuel)

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture

chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture

chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

n)

représentants des consommateurs et des utilisateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires